Die Neuordnung des Vorstandes der "FISEA" im Jahr 2011
Jaanisoo Tanja
Präsidentin
Gilbertz-Berg Joëlle
Finanzverwalterin
Harles Marie-Antoinette
Sekretärin
SPIELMANN Horst Pr. Dr.
Wissenschaftlicher Berater
STEVENAZZI Marc
Beirat im Gremium der FISEA
Anderung der Statuten 2005 (in Französich)
Modification des statuts, le 10 janvier 2005.
Art. 4. Alinéa 1er. L’établissement est géré par un conseil d’administration de minimum 3 administrateurs.
Anderung der Statuten 1993 (in Französich)
Art. ler. Alinéa 2. Son siège est établi à Luxembourg-Ville, 35, rue des Etats-Unis.
Art. 4. Alinéa ler. L'établissement est géré par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 9 administrateurs.
Alinéa 5. La qualité d'administrateur peut se perdre :
* par démission qui doit être donnée par écrit au comité directeur
* par exclusion prononcée par Ie comité directeur pour raison grave ou absence aux réunions durant deux années consécutives, sous réserve de confirmation par Ie conseil d'administration.
Art. 5. Alinéa ler, deuxième phrase. II choisit parmi ses membres un président ou des vice-président s, un secrétaire et un trésorier.
Alinéa 2. II désignera en outre deux vérificateurs de comptes qui ne font pas partie du conseil d'administration.
Art. 6. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou sur demande écrite d'au moins deux de ses membres, suivant les besoins, mais au moins une fois par an.
II ne peut valablement délibérer ni statuer que si au moins deux tiers des membres en fonction sont présents ou représentés, la procuration entre administrateurs étant admise.
Ladite procuration doit être écrite et ne vaut que pour une séance.
Art. 8. Alinéa 3. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 11. Alinéa 1er. L'établissement est valablement représenté dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs,
Art. 13. Alinéa 1er. Modification des statuts. Les statuts peuvent être modifiés par une résolution du conseil d'administration prise à l'unanimité des voix présentes et après délibération.
Art. 14. Dissolution. La dissolution de l'établissement est régie par les dispositions de l'article de la loi du 21 avril 1928.
Auszug aus dem Memorial C N°352 vom 18. Dezember 1986 (Seiten 17643-17646) (in Französisch)
Statuten
L'an mil neuf cent quatre-vingt-six, le vingt-deux octobre. Pardevant Maître Lucien Schuman, notaire de résidence à Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
Madame Annny Eck-Hieff,
de nationalité luxembourgeoise, sans profession, domiciliée à 3321 Berchem, 14, rue de la Barrière (Luxembourg), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de :
Madame Lucie Machtelynck,
de nationalité belge, import-export manager, domiciliée Résidence « le Ranelagh», l, rue Casimir Reynaud, 06110 Le Cannet (France), en vertu d'une procuration sous seing privé annexée aux présentes. Laquelle comparante déclare que sa mandante et elle-même ont fait apport des montants suivants :
* Madame Lucie Machtelynck de cent cinquante mille francs 150.000,
* Madame Anny Eck-Hieff de cent mille francs 100.000,
* Total: deux cent cinquante mille francs 250.000,
laquelle comparante ès-qualités, soucieuse de promouvoir l'application des méthodes d'expérimentation «substitutives», ont prié le notaire instrumentaire d'acter que, par les présentes, elle et sa mandante constituent un établissement d'utilité publique régi par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique ainsi que par les statuts ci-après :
Art. 1er. Dénomination, Siège, Durée. L'établissement porte la dénomination «FONDATION INTERNATIONALE POUR LA SUBSTITUTION DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE» (F.I.S.E.A.), établissement d'utilité publique.
Son siège est établi à Luxembourg-Ville, 7, Place de la Gare, et pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. La durée de l'établissement est illimitée. La Fondation est apolitique et possède la personnalité juridique.
Objet et Patrimoine
Art. 2. Objet. L'établissement a pour objet de recueillir et de gérer des fonds destinés à propager et encourager les recherches et à promouvoir l'application des méthodes d'expérimentation «substitutives» en vue de l'abolition des expérimentations sur les hommes et les animaux vivants.
Ce notamment par :
* l'attribution des bourses de recherches scientifiques,
* la création et la dotation de prix à des personnes physiques ou morales ayant acquis des mérites dans la promotion des méthodes dites «substitutives».
* la sensibilisation de l'opinion politique par l'organisation de conférences, de cours théoriques et pratiques, de séminaires ou d'autres moyens analogues,
* l'encouragement actif de tous les projets susceptibles de servir les prédits buts.
Art. 3. Patrimoine. Le patrimoine de l'établissement comprendra :
* les dons, legs et subventions bénévoles qu'il pourrait recevoir de même que les dotations qui seraient faites conformément aux dispositions légales et fiscales et notamment conformément aux articles 109 et 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, telle que cette loi a été modifiée, sous réserve de la désignation de l'établissement par la voie d'un règlement Grand-Ducal,
* les droits d'inscription,
* les revenus du patrimoine,
* la prédite énumération n'est pas limitative.
Gestion
Art. 4. Gestion. L'établissement est géré par un conseil d'administration de minimum 13 et maximum 21 administrateurs.
Les membres du premier conseil d'administration sont désignés par les fondatrices aux termes des présents statuts. La durée des mandats des administrateurs est illimitée. En cas de vacance d'un poste d'administrateur il y sera pourvu par les administrateurs restants, sinon, et en cas de carence de leur part subsistant trois mois au delà de la vacance, par les fondatrices encore en vie.
La qualité d'administrateur se perd :
* par démission qui doit être donnée par écrit au comité directeur;
* par exclusion prononcée par le comité directeur pour raison grave, sous réserve de confirmation par le conseil d'administration.
Art.5.Le conseil d'administration nomme Madame Lucie Machtelynck présidente d'honneur à vie.
Il choisit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Il désignera en outre deux vérificateurs de caisse qui ne font pas partie du conseil d'administration et ne seront pas rémunérés.
Les membres du comité directeur et du conseil d'administration ne pourront prétendre en raison de leurs fonctions à aucune rémunération ou indemnisation quelconque.
La durée des mandats des membres du comité directeur est de cinq ans. Ils peuvent être renouvelés.
Art.6. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou sur demande d'au moins deux de ses membres, suivant les besoins, mais au moins une fois par an.
Il ne peut valablement délibérer ni statuer que si au moins deux tiers des membres en fonction sont présents ou représentés, le mandat entre administrateurs étant admis.
La procuration doit être écrite et ne vaut que pour une séance.
Art.7. Tout changement dans la composition du conseil d'administration est publié au Mémorial.
Art.8. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président, ou en cas d'empêchement, par un vice-président, sinon en son absence par l'administrateur le plus âgé.
Les procès-verbaux de délibération sont actés dans un registre «ad hoc».
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Art.9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'établissement et pour l'accomplissement de tous les actes et dispositions qui tendent à la réalisation de son objet.
Il décide du placement des capitaux, de l'emploi des revenus de l'établissement, de l'administration, de la gestion et de l'utilisation des biens sociaux.
Il peut accepter des donations et des legs faits à l'établissement, sous réserve des dispositions légales en la matière.
Le conseil d'administration se dotera d'un règlement d'ordre intérieur.
Art.10. Les membres fondateurs forment l'organe consultatif de la fondation.
Le conseil d'administration sera tenu de les consulter au moins une fois l'an et pour toute décision importante relative aux buts de la fondation, tels qu'ils sont définis à l'article 2.- des présents statuts.
Cet organe peut, avec l'assentiment de Madame Lucie Machtelynck et de Madame Anny Eck-Hieff, co-opter de nouveaux administrateurs.
Art.11. L'établissement est valablement représenté dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires soit par les signatures conjointes de trois administrateurs, soit par toute personne spécialement mandatée par le conseil d'administration de l'établissement.
Pour les opérations journalières les signatures conjointes de la présidente et du trésorier suffisent.
Comptes annuels et Modification des statuts
Art.12. Comptes annuels. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de la même année, et pour la première fois elle débutera à la date de la signature des statuts pour se terminer le trente et un décembre de t'année 1987.
Dans les deux moins qui suivent la clôture de l'exercice, le conseil d'administration établit les comptes de gestion de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice subséquent.
Les comptes et le budget seront communiqués au Gouvernement conformément à l'article 34 de la loi du 28 avril 1928.
Art.13. Modification des statuts. Les statuts peuvent être modifiés par une résolution du conseil d'administration prise à l'unanimité des voix et après consultation de l'organe consultatif prévu à l'article IO des présents statuts.
La délibération doit être confirmée par une deuxième résolution prise à deux mois d'intervalle dans les mêmes conditions. Les modifications des statuts sont publiées au Mémorial.
Dissolution
Art.14. Dissolution. La dissolution de l'établissement est régie par les dispositions de l'article 41 de la loi du 21 avril 1928.
En cas de dissolution de l'établissement ses biens seront remis à une organisation ayant le même but, désignée par le conseil d'administration.
La comparante ès-qualités qu'elle agit, ont alors prié le notaire instrumentaire d'acter qu'en application de l'article 4 des statuts ont été nommés administrateurs :
1. Madame Lucie Machtelynck, import-export manager, demeurant à 06110 Le Cannet (France), 1 rue Casimir Reynaud, nationalité belge.
2. Madame Anny Eck-Hieff, sans profession, présidente de l'Association Luxembourgeoise pour la Protection des Animaux, demeurant à 3321 Berchem, 14, rue de la Barrière, nationalité luxembourgeoise.
3. Monsieur Jean Lang, ingénieur technicien, demeurant à 5816 Hesperange, 28, Montée du Château, nationalité luxembourgeoise.
4. Monsieur Guy Fellens, employé privé, demeurant à 6680 Mertert, 55, rue Haute, nationalité luxembourgeoise.
5. Monsieur Jacques Kalmar, docteur en médecine, président de la Coalition Mondiale pour l'Abolition de l'Expérimentation sur l'Homme et l'Animal, demeurant à 38000 Grenoble (France), 3, Place de l'Etoile, nationalité française.
6. Monsieur René Votion, professeur, président de l'Action Préventive contre le Martyre des Animaux de Laboratoire, demeurant à 2520 Edegem (Belgique), 4, Burletlaan, nationalité belge.
7. Madame Barbara Ruetting, actrice, demeurant à 5202 Naumarkt am Wallersee (Autriche), 30 Sommerholz, nationalité allemande.
8. Monsieur Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, demeurant à 2730 Luxembourg, 52, rue Michel Welter, nationalité luxembourgeoise.
9. Monsieur Arthur Besch, docteur vétérinaire, demeurant à 3254 Bettembourg, 231, rue de Luxembourg, nationalité luxembourgeoise.
10. Monsieur Robert Schmit, sous-directeur de banque, demeurant à 2425 Howald, 9, rue Auguste Scholler, nationalité luxembourgeoise.
11. Monsieur Albert Leners, commissaire de police, demeurant à 3543 Dudelange, 16, rue Pasteur, nationalité luxembourgeoise.
12. Madame Andrée Wiltgen, sans profession, demeurant à 8046 Strassen, 5, rue de la Vallée, nationalité luxembourgeoise.
13. Madame Margot Reckinger. sans profession, demeurant à 1616 Luxembourg, 7, Place de la Gare, nationalité luxembourgeoise.
14. Monsieur Horst Munichsdorfer, ingénieur brasseur diplômé, demeurant à 7373 Helmdange, 107, route de Luxembourg, nationalité allemande.
15. Madame Lise Hahn, physicienne diplômé d'Etat, demeurant à 6200 Wiesbaden (Allemagne), 5, Schumannstrasse, nationalité allemande.
16. Madame Ingeborg Bingener, professeur d'économie, demeurant à 4320 Hattingen (Allemagne), 82 Königsteinerstrasse, nationalité allemande,
17. Monsieur Gilbert Mouthon, professeur (docteur vétérinaire), demeurant à 94430 Chennevieres/Marne, 135, rue Babriel Péri.
Comité directeur
Le comité directeur est composé de cinq à neuf membres élus par le conseil d'administration comme suit :
* Madame Anny Eck-Hieff, prénommée, présidente,
* Monsieur Guy Fellens, prénommé, secrétaire,
* Monsieur Jean Lang, prénommé, trésorier,
Sans attribution spéciale :
* Madame Lucie Machtelynck, prénommée, présidente d'honneur à vie,
* Dr Jacques Kalmar, prénommé, vice-président,
* Monsieur René Votion, prénommé, vice-président,
* Madame Barbara Ruetting, prénommée, vice-présidente.
Les présents statuts doivent être approuvés par arrêté grand-ducal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Anny Hieff, L. Schuman.
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 1986, vol. 38S, fol, 72, case 12. Reçu 100 francs.
Le Receveur (signé): R. Fries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 1986, 10663 L. Schuman.
(171 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 28 octobre 1986.
